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Désordres Abus d'officiers ou agents municipaux |
16581030(03) |
| Dans le diocèse de Narbonne, le sieur Salauze, qui se dit syndic, a engagé une dépense irrégulière de foin de plus de 40 000 l. sur le seul ordre du viguier de Narbonne, commissaire ordinaire à l'assiette ; l'un des deux devra payer la dépense | Action des Etats |
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Désordres Abus d'officiers ou agents municipaux |
16581111(02) |
| Pucherous, consul de Peyriac, évincé de l'entrée aux Etats comme diocésain de Narbonne, a maltraité son collègue Dauris, admis, en plein office divin avec des gens armés le jour de la Toussaint | Action des Etats |
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Désordres Abus d'officiers ou agents municipaux |
16581123(01) |
| Le sieur Pucherou, rival du sieur Dauris pour l'entrée aux Etats [voir délib. 16581111 (02)], a molesté le sieur Ravailhé, bourgeois de Peyriac, qui a témoigné contre lui | Action des Etats |
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Désordres Abus d'officiers ou agents municipaux |
16590102(02) |
| Les consuls des lieux d'étape n'ont pas rapporté, comme ils y sont obligés, le contrôle des troupes qui y sont passées | Action des Etats |
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Désordres Abus d'officiers ou agents municipaux |
16590103(04) |
| Le trésorier de la Bourse ne peut contraindre les consuls du Puy à payer les impos. de 1656 à cause des désordres & divisions de la ville et les receveurs ont diverti à des fins particulières la part de la ville de la gratif. accordée à S. A. R. en 1654 | Action des Etats |